Pourquoi continuer à déposer plainte après le 4 février ?

03-02-2008
Après le 4 février, pourquoi continuer à déposer plainte ?

Lundi 4 février, les parlementaires réunis en Congrès à Versailles, devraient ratifier la modification de la Constitution, ouvrant la voie à l'adoption du traité de Lisbonne. Cette adoption devrait intervenir le 6 à l'Assemblée Nationale, et le 7 au Sénat... A moins, bien sûr, que la Cour européenne des Droits de l'Homme accepte de se prononcer favorablement sur les mesures provisoires suspensives, comme nous le lui demandons.

A ce propos, un mémoire complémentaire va lui être transmis d'ici le 7 février, afin de lui apporter de nouveaux arguments juridiques . Tous les requérants (ceux qui ont envoyé la requête), auront évidemment accès à ce mémoire.

Dans l'hypothèse où ce traité était quand même ratifié et que la Cour ne nous accorde pas les mesures provisoires, quel est l'intérêt de continuer à déposer plainte, et de poursuivre la communication sur cette action autour de vous ?

Tout d'abord politiquement, l'existence même de plaignants toujours plus nombreux, dispensera les défenseurs de ce traité (UMP, PS et Modem) de faire comme s'il n'y avait pas d'opposants.

Nous refusons ainsi que la messe soit dite... sans nous !

Après l'adoption du traité, cette plainte sera la seule alternative qui restera aux opposants à ce coup de force constitutionnel d'une part, et aux opposants au traité de Lisbonne d'autre part.

Toujours dans le domaine politique, les municipales approchent et nous comptons bien faire payer cher, sur le terrain politique, tous les parlementaires qui ont trahi leur mandat. Ces parlementaires devraient être définitivement écartés, car ils s'apprêtent à commettre le plus grave crime qui soit dans une démocratie : aller, en toute conscience, contre la volonté du législateur suprême, le Peuple.

Ensuite, cette fois sur le terrain juridique, plusieurs évènements vont se produire :

Dans les prochains mois, la Cour aura à se prononcer sur le reçevabilité de notre plainte.

Nous vous l'avons dit à plusieurs reprises, ce procès est déjà hors norme, car il n'est jamais arrivé en 50 ans qu'un aussi grand nombre de plaintes soient déposées contre un Etat. Pourtant, nous ne sommes pas encore suffisament nombreux pour pouvoir faire pression sur la Cour. Si nous arrivions, par exemple à 10 000 plaignants, la Cour ne pourrait pas se permettre de répondre à coté de notre demande (ce qu'elle se permet, à l'occasion, comme tout tribunal qui veut éviter de répondre à une question embarrassante).

Un peu partout en France, les gens sont enthousiastes et très favorables à l'idée de défendre leur système politique (la démocratie), et par cette plainte, c'est d'abord ceci que nous défendons, avant même de parler d'Union Européenne ou de traité. Certains plaignants qui ont voté Oui en 2005 ont d'ailleurs bien compris cet aspect essentiel de la plainte.

L'enjeu est donc vital : plus nous serons nombreux, plus nous aurons de chances de gagner.

Certains ont pu nous reprocher de mettre en avant le nombre, et pensent que nous admettons en cela la faiblesse juridique de notre argumentation. Rien n'est plus faux... connaître exactement le terrain sur lequel nous nous battons, anticiper les "coups bas" et être réaliste en toute chose, n'est pas une faiblesse, au contraire.

N'oubliez pas que nous sommes dans un procés hors norme, duquel on ne peut pas écarter le rapport de force et le poids décisif du nombre de plaignants. Ceux qui ont pris le temps de lire notre requête savent que notre argumentation juridique est trés solide, très étayée, mais nous serions bien naïfs de penser qu'il suffit de dénoncer un tort pour qu'il soit réparé.

Une personne, dix personnes, mille personnes dénoncent un déni de démocratie, on peut toujours les ignorer... mais si demain 10 000 personnes, voire plus, font de même... quel journal, quelle télévision, quel homme politique pourra décemment les ignorer ?

Nous souhaitons mettre toutes les chances de notre côté en faisant augmenter toujours plus le nombre de plaignants.

Cette action est la vôtre... elle a besoin de vous tous, de votre implication.

Pour finir, rappelez-vous que la plainte comporte une demande de constat de violation du droit à des élections libres (le fameux article 3 Protocole 1) . La décision sur cette demande peut intervenir dans plusieurs années, et si nous obtenons gain de cause, cela modifiera à jamais la façon dont seront élaborés les prochains traités de l'UE : pour chaque révision, les pays de l'UE devront a minima faire élire au suffrage universel des assemblées chargées d'élaborer et de voter les prochaines modifications des traités de l'UE, quand ils ne procèderont pas par référendum. C'est une manière de contraindre les Etats à tenir compte de l'avis des Peuples, puisqu'ils ont manifestement décidé de s'en passer.

Une victoire juridique nous donnerait des garanties politiques essentielles.

Ne laissons pas passer cette chance !

source: news-letter, www.29mai.org