Par Étienne_Chouard (Plan C = écrire nous-mêmes notre Constit...) 10H27 04/02/2008
Réunis en Congrès, les 907 députés et sénateurs doivent voter, ce lundi après-midi à Versailles, la révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Promoteur du "Plan C" (écrire nous-mêmes une Constitution d'origine Citoyenne), Etienne Chouard, qui avait été l'un des animateurs du non pendant la campagne référendaire de 2005 sur la "Constitution européenne", nous livre ici sa colère.
Ce qui se passe en France est consternant: les acteurs publics français -parlementaires, ministres, juges- violent sans vergogne le peuple qu’ils sont censés représenter, en lui imposant par voie parlementaire les institutions antidémocratiques qu’il vient de refuser expressément par référendum. On se fout de nous. Et quand la Constitution les gêne, ils la modifient. Eux-mêmes. Et sans référendum! On se fout de nous.
Les médias complices
Ce viol est rendu possible sans déclencher de révolte grâce à la complicité active des soi-disant "sentinelles du peuple": les journalistes, censés surveiller et dénoncer les abus de pouvoir, ne remplissent pas leur mission, pourtant vitale pour la démocratie, et dissimulent un coup d’Etat sous la chape de plomb d’un silence coupable. A la télévision, aucun débat, aucune mise en scène des conflits, aucune publicité donnée aux opinions dissidentes; rien que des jeux, des variétés, des réclames et la chronique judiciaire des faits divers en guise d’information.On se fout de nous.
Le référendum de 2005 avait suscité dans le pays un vif débat qui a servi de révélateur pour des milliers de citoyens comme moi qui faisaient confiance à leurs représentants pour construire le rêve européen et défendre l’intérêt général. Ce révélateur de 2005 a montré une véritable trahison de nos élites qui, sous couvert de la construction européenne, depuis cinquante ans, vident la démocratie de toute réalité et s’affranchissent eux-mêmes de tout contrôle populaire. On se fout de nous. Cette révélation de 2005 est confirmée en 2008 par le viol caractérisé que constitue l’adoption par voie parlementaire du traité de Lisbonne, copie mal maquillée du Traité établissant une Constitution pour l’Europe.
Quelques horreurs supplémentaires
Ce n’est pas tout: j’ai découvert, depuis l’époque du référendum, quelques horreurs supplémentaires.
► En 2006, j’ai compris que le cœur nucléaire de nos impuissances était très probablement la création monétaire, incroyablement abandonnée aux banques privées par l’article 104 du Traité de Maastricht. Et ce hara-kiri monétaire qui est probablement une source importante de toutes nos impuissances politiques, au lieu d’être débattu tous les soirs à la télévision, n’est même pas connu des journalistes professionnels (pourtant, ce côté pro des journalistes de métier nous est souvent présenté comme un gage irremplaçable de compétence et d’honnêteté, une qualification nécessaire pour éviter les errances de l’amateurisme dangereux qui règne partout sur Internet). On se fout de nous.
► En 2007, une autre découverte confirme la direction que prenait mon analyse: l’éclairage précieux des années 30, fourni par les travaux d’Annie Lacroix-Riz, permet de prouver les intrigues gravissimes des industriels et des banquiers contre les institutions républicaines et contre la démocratie.
En un mot, nous n’en sortirons jamais si nous attendons que nos élus nous proposent eux-mêmes une solution: d’abord, ils sont trop dépendants de ceux qui rendent possible leur élection (via les médias subordonnés) et qui, de plus, sont juges et parties dans le processus constituant et ont un intérêt personnel à notre impuissance politique: nous devons donc prioritairement nous réapproprier le processus constituant pour remettre les élus sous contrôle et reprendre la maîtrise publique de la monnaie.
Le révélateur du débat de 2004-2005
Quand Fabius a dit qu’il allait voter non, à l’automne 2004, ça m’a interpellé, réveillé, et j’ai lu son livre, puis celui de Strauss-Kahn, qui était intéressant aussi mais qui parlait d’autre chose: DSK soulignait les avancées -incontestables- du TCE par rapport à la prison de Nice, mais sans répondre aux graves accusations de Fabius: illisibilité d’un texte interminable truffé de renvois et de chausse-trappes; politique économique figée au plus haut niveau du droit; politique monétaire anti-inflation condamnant l’Europe à un chômage de masse; coopération renforcées quasiment interdites et révisions constitutionnelles quasiment impossibles, illégitimité de la Convention Giscard, etc.
Le dialogue de sourd (sans "s") commençait: les "ouiistes" ne voulaient déjà pas entendre que les avancées (réelles) sur lesquelles ils louchaient ne compensaient en rien les aspects objectivement épouvantables de ce texte supérieur. Ils n’ont d’ailleurs jamais répondu à ces reproches depuis: ils ont l’art de parler d’autre chose pour ne pas répondre point par point.
J’ai lu le TCE, attentivement, et cette lecture attentive m’a inquiété au plus haut point. J’ai réalisé que Fabius n’avait pas vu d’autres vices, plus graves encore: confusion des pouvoirs dans les mains des exécutifs sur des domaines importants et listés nulle part ("actes non législatifs" et "procédures législatives spéciales" que j’appelle, moi, "lois sans Parlement", c’est plus clair); étroite dépendance des juges pour leur carrière envers les exécutifs alors que leur pouvoir est immense; totale impuissance des citoyens entre deux élections; totale irresponsabilité politique de quasiment tous les acteurs; révision constitutionnelle impossible avec les peuples mais faciles sans référendum ("procédure chèque en blanc", donc); etc.
Au passage, je souligne que, depuis, j’ai eu encore quelques surprises supplémentaires dans les institutions européennes: d’abord, l’immunité judiciaire à vie de tous les fonctionnaires européens, je dis bien "à vie" (je me demande bien ce que ces gens font de si grave pour avoir besoin d’une telle protection, unique au monde à ma connaissance).
Une incroyable découverte, en 2006
L’abandon aux banques privées de la création monétaire est sans doute la source principale de nos impuissances politiques, mais, surtout, j’ai découvert un fait majeur dont aucun journaliste ne parle jamais: l’abandon définitif, scellé au plus haut niveau du droit -sans débat public-, l’abandon par les Etats de la création monétaire, au profit exclusif des banques privées.
L’article 104 du Traité deMaastricht, qui devrait être notre ennemi prioritaire à tous, le symbole cardinal de la trahison de nos propres représentants, la source principale de notre impuissance politique maladive étant notre soumission financière, mais soumission voulue! Telle un véritable sabordage monétaire.
Je ne sais pas comment les banques privées ont fait pour obtenir ce privilège extravagant de la part de (tous) nos gouvernants, mais je trouve cela profondément révoltant. Il faut lire Maurice Allais, -prix Nobel d’économie, un puits de science, un spécialiste de la monnaie et un courage impressionnant pour lutter de front à la fois contre les multinationales et contre les banques-, il faut lire Allais pour comprendre que les banques se comportent (parce qu’on les y autorise) comme des faux-monnayeurs et que cela nous ruine!
Cette affaire nous coûte en France environ 80 milliards d’euros par an, une paille… et depuis 1973, date où cette interdiction a commencé en France, par la volonté du banquier Pompidou assisté par Giscard, la dette publique n’a fait que croître au point d’asphyxier l’Etat et de menacer les services publics; et le chômage suit la même pente que la dette! Je suis sûr que ce chômage est lié à cette dette; il me semble qu’on pourrait au moins en débattre.
Etienne Chouard
Et c’est précisément cette ruine, et l’impuissance qui en découle, qui sont verrouillées au plus haut niveau par l’article 104 de Maastricht, sans débat. C’est difficile à repérer parce que l’article 104 ne dit pas "les États ne peuvent plus créer leur monnaie mais doivent désormais toujours l’emprunter auprès d’acteurs privés qui facturent aux Etats des intérêts ruineux sans aucun risque et sans autre travail que celui de surveiller les remboursements…"
Cette formulation honnête serait trop claire et déclencherait assurément une révolution. Non, ce que dit l’article 104, c’est "les Etats et autres autorités publiques ne pourront plus jamais emprunter auprès de leur Banque centrale", ce qui est proprement incompréhensible pour le commun des mortels: pour comprendre ce que l’article 104 veut dire, il faut savoir que c’est comme ça que les États créent (créaient) de la monnaie, en empruntant auprès de leur Banque centrale (éventuellement sans jamais rembourser, c’est une modalité possible, mais surtout sans jamais payer aucun intérêt).
Et c’est ça qui est désormais interdit, sans débat, sans avouer l’enjeu, en refusant même d’en parler sérieusement, alors que ça nous coûte les yeux de la tête, de plus en plus chaque année par le jeu diabolique des intérêts composés… On en est rendu aujourd’hui à une dette qu’on n’arrive même plus à rembourser en capital car le paiement des seuls intérêts assèche toutes nos marges de manœuvre: les intérêts de la dette publique en France dépassent 40 milliards par an, 40000 millions chaque année!
Revenus sans cause versés sans contrepartie à des rentiers, sans nécessité. C’est une honte. Cette ruine programmée des Etats (et l’Etat, c’est nous tous, bien sûr) n’est pas une fatalité: c’est une volonté politique et cette volonté politique n’a rien à voir avec l’intérêt général. A l’évidence, elle pourrait changer. Attention à ne pas se tromper de débat: je ne dis pas qu’il faut créer plus de monnaie, il faut en créer autant, mais il faut que ce soit la banque centrale indépendante qui la crée, et pas les banques privées, ce qui va réorienter le revenu de l’intérêt vers les caisses publiques au lieu des caisses privées.
Je ne dis pas non plus qu’il faut que les gouvernements ou les parlements puissent créer la monnaie: c’est un organe indépendant n’ayant rien à espérer d’une élection qui doit avoir ce pouvoir, pour qu’il ne soit pas tenté d’abuser de la création monétaire par clientélisme démagogique. Il n’y a donc aucun risque d’inflation supplémentaire dans cette réappropriation publique de la monnaie; il est simplement question de retirer aux banques privées une source considérable d’enrichissement sans cause, pour rendre cette ressource à la collectivité. C’est urgent.
En n’organisant aucun débat sur ce thème essentiel, on se fout de nous. Pour en finir avec ce résumé sur le hara-kiri monétaire de l’article 104, il n’est pas inutile de préciser que, quand on commence à lire la littérature sur le sujet, on découvre que les humains ont compris depuis longtemps qu’ils ont un problème avec la monnaie (et surtout avec ceux qui l’accumulent et qui font métier d’en gérer la rareté artificielle) et que nos aïeux ont mené des centaines d’expériences de monnaie "parallèles" ou "libres" (souvent "fondantes" pour dissuader l’accumulation confiscatoire), à travers le monde et les époques.
Alors, écoutez bien: on dirait (je le dis sans avoir encore de réelle certitude sur ce point, je lis beaucoup, je progresse, mais si nous avions des débats contradictoires et publics sur tous ces points, nous progresserions tous très vite!) que toutes ces expériences, toutes, à chaque fois que les hommes reprennent le contrôle de la création monétaire et rendent la monnaie suffisante dans une région, à chaque fois, le chômage et la misère disparaissent dans les mois qui suivent, l’activité générale reprend à vive allure. Ce n’est pas tout à fait inintéressant, n’est-ce pas? Et inversement, chaque fois que la Banque centrale vient y mettre son nez, en interdisant cette monnaie libre abondante et en réimposant sa monnaie officielle (rare et chère), le chômage revient… Ça ne mérite pas un petit débat, ça?
On pourrait au moins vérifier sérieusement et mener/publier des études approfondies, de nouvelles expériences, non? A moins qu’il n’y ait quelqu’un qui ait un intérêt personnel puissant à ce que le chômage perdure… Parce que c’est formidable, le chômage, quand même, pour les industriels et les banquiers: ça rend docile, le chômage, et à tous points de vue, c’est bon pour les profits… Y aurait-il donc quelqu’un qui fasse passer cet intérêt puissant avant l’intérêt général?
Là, je vois venir un de ces sagaces analystes qui n’ont qu’un argument, un seul, aussi léger que l’air: "Ouais, on connaît: encore un paranoïaque qui croit à la théorie du complot!" Fin de la réflexion, les neurones du sagace ont fait leur boulot, y’a plus d’argument, circulez! A l’évidence, cette "réflexion" est le degré zéro de l’argumentation. On se fout de qui?
Une autre découverte importante, en 2007
On peut répondre à cette accusation de "paranoïa" (lancée commodément contre tous ceux qui analysent et dénoncent les intrigues des très riches pour conserver leurs privilèges) en signalant le travail considérable d’une historienne courageuse; ce que prouve Annie Lacroix-Riz est important pour comprendre ce qui nous arrive: l’éclairage formidable des années 30 qui sert à prouver les intrigues déplorables des industriels et des banquiers contre les institutions républicaines.
Le lien entre nos institutions -malhonnêtes dès leur constitution, de façon à bien verrouiller l’impuissance politique des salariés- et les intrigues des banques privées -qui sont capables, pour nous asservir, de voler la création monétaire à la collectivité, et même, comme en 1940, de contraindre les représentants politiques à livrer le pays à des bourreaux qu'elles ont fait naître de toutes pièces dans les années 30-, est pour moi la découverte bouleversante de l'année 2007. On commence à avoir des preuves que le cauchemar des banquiers, c'est que les salariés (80% de la population active) échappent à leur emprise et luttent victorieusement pour augmenter leurs salaires...
C'est cette obsession viscérale des salaires chez les banquiers que démontre Annie Lacroix-Riz dans ce livre important qu'est "Le choix de la défaite" (et la vidéo l'accompagnant): chacun peut y découvrir un sabordage historique de la République dont la preuve formelle apportée par l'historienne pour les années 30 met en lumière (et permet d'enfin comprendre) le même choix, le même sabordage (pour les mêmes raisons: tenir en cage les salaires), à travers la construction européenne ardemment voulue et imposée par des banquiers et des industriels, à commencer par Jean Monnet, idole des eurolâtres, mais qui sent le souffre...
Cauchemar de banquier: des salariés dotés d'institutions leur permettant de se défendre financièrement... une République, quoi... l'horreur absolue de tous les rentiers du monde... Dans la lumière crue des années 30 révélées depuis peu par Annie Lacroix-Riz, l’article 104 de Maastricht en particulier, mais également toutes les institutions de l’UE en général, se montrent sous leur vrai jour, un jour qui n’a pas grand-chose à voir avec l’intérêt général, semble-t-il: une arme décisive concédée aux plus riches pour affaiblir les Etats européens et asservir les peuples, une fausse démocratie imposée en douce pour le compte d’une oligarchie. Rien de neuf sous le soleil: on se fout de nous. Objectivement, avec les institutions de l’Union européenne voulue par les banquiers, nos suffrages ne comptent presque plus pour rien. Ils ont construit une démocratie factice, sans nous pendant cinquante ans, et même maintenant contre nous!
Confirmation en 2008 de ce que 2005 avait révélé
Le coup de force de la voie parlementaire montre au grand jour que nous sommes dans les mains d’une bande de voleurs violeurs: nous sommes en cleptocratie. Alors, que faire?
Ils disent que le traité de Lisbonne n’est pas une Constitution, que c’est un simple traité, et que les gouvernements sont donc parfaitement habilités à signer les traités. Comment répondre à ces arguments? Comment montrer que les gouvernements ne sont pas légitimes dans la construction européenne?
Voilà mon angle d’attaque à moi: ce texte est un traité, à l’évidence, ET c’est aussi une Constitution, et c’est justement notre problème, le cœur de l’escroquerie, parce qu'on n’écrit évidemment pas une Constitution par voie de traité puisque, d’une part, nos représentants ne sont pas propriétaires de la souveraineté populaire qu’ils ne font qu’incarner temporairement et qu’ils ne peuvent absolument pas transmettre sans nous, sous peine de haute trahison, et d’autre part, ils sont à la fois juges et parties dans le processus constituant, ce qui les rend profondément suspects et illégitimes.
Les parlementaires les ministres et les juges sont évidemment en conflit d’intérêt quand ils se proclament "constituants". Rousseau le redoutait et le présageait, mais déjà à Athènes, on avait vu le piège et on faisait écrire la Constitution par un étranger… Coïncidence? Cette modalité antique a donné la seule vraie démocratie au monde où le peuple contrôlait vraiment quotidiennement les hommes qu’il plaçait au pouvoir.
C’est Goethe qui disait: "Tout a déjà été pensé; l’important est d’y penser à nouveau." Ce texte, comme les autres, est une Constitution de fait, indépendamment de l’étiquette que veulent bien lui coller ses auteurs (un fiole de poison n’est pas moins dangereuse quand on lui retire son étiquette); ce texte est une Constitution par la nature des règles qu’il porte, parce qu’il institue des organes producteurs de normes obligatoires et donc dangereuses (un Parlement, un gouvernement, des juges, une hiérarchie de normes, des procédures…).
Rappelons qu’une Constitution est un acte de défiance qui sert à protéger le peuple des abus de pouvoir (cf. Benjamin Constant, Montesquieu et tous les libéraux qui n’avaient qu’une idée en tête -et ils avaient bien raison, on le confirme aujourd’hui- pour protéger les libertés individuelles: c’était de limiter et d’affaiblir les pouvoirs, notamment en séparant les pouvoirs). Chaque citoyen devrait apprendre ça à l’école, et ne jamais l’oublier: une Constitution sert à affaiblir les pouvoirs, à les contrôler tous, notamment -mais pas seulement- en les séparant: diviser pour affaiblir.
Ce que j’affirme haut et fort, c’est qu’on n’écrit pas les Constitutions par voie de traité: les citoyens devraient refuser que les hommes au pouvoir écrivent eux-mêmes les règles du pouvoir. Ce n’est pas aux parlementaires ni aux ministres ni aux juges d’écrire ou de modifier la Constitution car ils ont un intérêt personnel à notre impuissance politique, ils sont à la fois juges et parties dans le processus constituant et ils trichent, naturellement.
La Constitution de fait qui fonde l’UE est donc profondément illégitime car elle résulte d’un abus de pouvoir. Solution: avant de séparer les pouvoirs constitués (législatif, exécutif, judiciaire, et j’ajoute médias d’information qu’une bonne Constitution devrait sûrement prendre en charge aujourd’hui) et pour rendre possible cette séparation des pouvoirs constitués, il faut, tout à fait prioritairement, séparer le pouvoir constituant des pouvoirs constitués, il faut que ce ne soit pas les mêmes hommes: il ne faut surtout pas que les constituants écrivent des règles pour eux-mêmes, la clef de nos malheurs est là. Par négligence, par indifférence, par paresse, par renoncement, nous laissons écrire la Constitution par les seuls hommes qui ne devraient surtout pas l’écrire…
Donc, pour que cesse enfin cet abus de pouvoir de nos élus qui s’arrogent le droit d’écrire et réviser eux-mêmes la Constitution, nous ne devons rien attendre des pouvoirs en place, qui ne feront rien, à l’évidence, dans un sens qui irait contre leur intérêt personnel: tous ces gens vont tout faire pour continuer à écrire et modifier les constitutions sans nous, en nous privant de l’essentiel, c’est-à-dire du référendum d’initiative populaire (l’institution la plus dangereuse pour eux). Non, c’est à nous et à nous seuls, et sans rien attendre de nos parlementaires, d’imposer un processus constituant honnête, sans eux.
Et un processus constituant honnête, c’est une Assemblée constituante, bien sûr, mais surtout pas élue comme d’habitude, parce que si ce sont les partis qui nous imposent leurs candidats -partis qui sont des machines à prendre et à garder le pouvoir, et qui sont donc des repaires d’hommes de pouvoir-, on va encore avoir des hommes de pouvoir qui écrivent les règles du pouvoir et on n’en sortira pas. Non, il faut que l’Assemblée constituante soit tirée au sort: en effet, TOUT VAUT MIEUX QUE LA SITUATION ACTUELLE, qui est la pire qui puisse être puisque des hommes écrivent des règles pour eux-mêmes, en ayant un intérêt personnel contraire à l’intérêt général.
C’est ça le cœur de toutes nos difficultés, et qui devrait surgir dans le débat public si nous avions davantage de bons journalistes, inquiéteurs des pouvoirs, sentinelles du peuple. C’est donc à nous de nous passer le mot, avant d’être assez nombreux pour finalement l’imposer: ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir, on n’écrit pas les constitutions par voie de traité, il nous faut une Assemblée constituante tirée au sort et nous exigeons de valider son projet (ainsi que toute révision ultérieure) par référendum.
Clairement, on a encore du chemin à faire pour sortir de ce que j’appelle "la préhistoire de la démocratie". Ce que Giscard lui-même, dans Le Monde du 26 octobre 2007, a affirmé de ce traité de Lisbonne devrait amener les 16 millions d’électeurs qui ont voté non à descendre dans la rue: c’est le même traité que le précédent, illisible, et s’il est compliqué, Giscard dit que c’est sciemment, pour rendre impossible le référendum, pour "faire avaler" le texte aux Français…
Giscard dit aussi que tout ce qui tenait à cœur aux Conventionnels en 2004 se retrouve dans le traité de Lisbonne, sauf que c’est dans un ordre différent. Ma conclusion est celle-ci: tout cela arrive parce que ceux qui écrivent les règles les écrivent pour eux-mêmes et qu’ils trichent. Ce que va faire le Congrès ce lundi est grave, et personne n’en sait rien. Décidément, on se fout de nous.
Samedi 18 décembre à : Angers, Besançon, Clermont Ferrand, Figeac, Grenoble, Montpellier, Nantes, Paris, Périgueux, Perpignan, Rennes, Saintes, Strasbourg, Toulouse, Tours, Valence ... 
Ils l’ont fait ! Par 367 voix contre 206 et 109 abstentions, le Parlement européen a adopté la "directive retour", qui permet de maintenir les immigrés clandestins en détention jusqu’à 18 mois et peut les frapper ensuite de 5 ans d’interdiction du territoire de l’Union européenne. Y compris les mineurs : "Ces derniers peuvent être purement et simplement expulsés vers des pays où ils n’ont aucune attache familiale ni aucun tuteur légal", proteste en marge de la manifestation d’hier, qui a réuni quelques centaines de personnes devant le parlement européen, avec comme participant le chanteur Manu Chao, la députée verte Hélène Flautre, présidente de la sous-commission des droits de l’Homme au Parlement européen. Sous-commission : son titre se passe de commentaire.
